Sommaire

Le Contexte de l’évènement

Le suivi des jeunes qui font l’objet de poursuites et de condamnations judiciaires est un enjeu pour les pouvoirs publics. En effet, les jeunes placés sous main de justice, en milieu libre ou incarcérés, cumulent fréquemment de nombreuses difficultés. Aux très bas niveaux de qualification, s’ajoutent fréquemment des problèmes sociaux, financiers, de logement, de santé, des situations de rupture avec la famille ou l’environnement social : autant d’obstacles à une insertion sociale et professionnelle satisfaisante, autant de dangers de décrochage social et de risques de récidive. 

L’accompagnement proposé dans le cadre pénal dont sont garants les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et les services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) vise notamment la réinsertion sociale et professionnelle de ces jeunes qui passe très fréquemment par leur orientation ou leur inscription auprès de la Mission Locale de leur domicile ou du lieu d’incarcération. 

Depuis 2017, un accord cadre national a été signé entre le ministère de la justice, le ministère du Travail et l’Union Nationale des Missions Locales (UNML), afin de renforcer le partenariat pour l’insertion des jeunes sous main de Justice de 16 à 25 ans. Cet accord cadre national est en cours de renouvellement. 

Dès 2019 en Occitanie, cet accord a été décliné au niveau régional, par une convention entre l’ARML, le SPIP, la DIRPJJ et la DREETS, avec pour même objectif, de consolider le partenariat entre les structures, afin de favoriser l’accompagnement à l’insertion de ces jeunes publics spécifiques et contribuer au financement de permanences, de 13 missions locales dans 16 établissements pénitentiaires. 

La crise du Covid a toutefois freiné les actions par les restrictions sanitaires et les périodes de confinement. Celles-ci se remettent en place progressivement avec parfois de nouvelles équipes. C’est pourquoi l’ARML, la DISP, la DIRPJJ et la DREETS se sont coordonnées pour proposer ce séminaire de rencontres et d’échanges, afin de mieux cerner les rôles et actions respectives de chacun chacune, réfléchir ensemble aux thématiques proposées dans les ateliers et relancer la dynamique de coopération entre les professionnels, dans l’objectif d’optimiser l’accompagnement de ces jeunes. 

Le Programme

  9h30 : OUVERTURE

Salle plénière

Bastien ESPINASSOUS, Directeur adjoint, responsable du pôle Entreprises, Emploi, Economie, DREETS Occitanie 

Stéphane GELY, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Toulouse 

Sylvie VELLA, Directrice Interrégionale de la Protection judiciaire de la Jeunesse

Driss BOURIBA, Administrateur UNML en charge de la thématique Justice

Sabine GEIL GOMEZ, Présidente Association Régionale des Missions Locales Occitanie 

  10h30 : Présentation des offres de service et actualités de chaque structure 

Salle plénière

1. L’action des Missions Locales auprès des Jeunes sous main de Justice 

Valérie CABANNE, Chargée de Mission ARML

Support de présentation ici

2. La prise en charge du public sous main de justice par les SPIP

Céline CORSETTI, Cheffe d’unité de la méthodologie et de l’accompagnement DISP

Natacha BUFFO, Conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation au sein de l’unité de la méthodologie et de l’accompagnement DISP

Support de présentation ici

3. Protection Judiciaire de la Jeunesse promotrice d’insertion 

Wilfried LAFON-PLACETTE, Conseiller Technique à la Direction des Missions éducatives DIRPJJ 

Support de présentation ici

4. Focus sur des actions portées par la DREETS en faveur des jeunes sous main de justice 

Samia BOUAICHA, Responsable de services Pôle Urgence/Veille Sociale – La Croix Rouge du Gard

Support de présentation ici

Florence HEULIN, Chargée de projet Innovation Sociale, Maison Pour Rebondir Occitanie – Représentante de SUEZ, leader du club

Support de présentation ici

Céline MAUDRY, Adjointe de Direction à la DFSPIP – Direction Fonctionnelle des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation

5. La mobilisation de la stratégie pauvreté, aussi pour les personnes sous main de justice 

Eric PELISSON, Commissaire à la lutte et la prévention de la pauvreté

Vidéo ici

6. Retour sur l’évaluation de l’accord-cadre national Justice-Travail-UNML en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice

Vanessa SARRON, Adjointe à la cheffe de mission Mission Accès des Jeunes à l’Emploi, DGEFP
Marine ROUVIERE, Chargée de mission à la Mission Accès des Jeunes à l’emploi, DGEFP

Support de présentation ici

  12h00 : COCKTAIL DEJEUNATOIRE

  13h30 : LES ATELIERS THéMATIQUES

Salle 2

Atelier n°2 : L’accompagnement global des jeunes sous main de justice 

Comment organiser nos actions : PPAIP, ateliers, culture, santé, logement… ? Quelle concertation pour l’aménagement de peine ?  

Animation : 

Florence LENEUTRE, Responsable formation et insertion professionnelle au sein de l’unité des politiques publiques d’insertion DISP

Carole CHERUBIN, Conseillère technique à la Direction des Missions Educatives DIRPJJ

Hélène TOMEO, Référente Justice, Mission Locale de Toulouse

Salle Plénière

Atelier n°4 : Articulation milieu fermé et ouvert, les alternatives à l’incarcération 

Quelles alternatives à l’incarcération ? regard sur le TIG, les passages de relais, le suivi à la sortie etc… 

Animation : 

Arnaud BOURGOIN, Chef de l’unité des politiques publiques d’insertion DISP

Aurore TREPP, Conseillère technique à la Direction des Missions Educatives DIRPJJ

Thiffanie BRUCHON, Référente JSMJ Mission Locale Ouest Audois

  15h30 : RESTITUTION DES ATELIERS

Salle plénière

Il sera fait un bilan complet du séminaire qui reprendra notamment les contenus des échanges et propositions formulées sur chaque atelier. Ce bilan sera envoyé à tous les participants 

  16h30 : Clôture

Salle plénière

Juliette JOVET, Directrice ARML

ARML

Au niveau régional, l’Association Régionale des Missions Locales (ARML) d’Occitanie anime et représente les 26 Missions Locales, qui sont des structures associatives, présidées par des élus locaux et réparties sur l’ensemble de la région avec 600 points d’accueil et 1600 professionnels.

Les Missions Locales, qui font partie du Service Public pour l’Emploi, accueillent, informent, orientent et accompagnent des jeunes de 16 à 25 ans révolus, essentiellement non scolarisés, dans leur parcours d’insertion socio-professionnelle. Les Missions Locales ont une attention particulière pour répondre aux besoins et s’adapter à tous les jeunes, y compris les plus en difficulté, en développant des démarches d’aller-vers et d’accompagnements personnalisés et renforcés.

L’ARML porte pour le réseau des Missions Locales d’Occitanie, la convention régionale avec la DISP, la PJJ et la DREETS pour faciliter la coopération entre les structures avec la tenue de permanences ML en milieu fermé des jeunes sous main de justice. 13 Missions Locales sont engagées sur la convention et interviennent sur 16 établissements pénitentiaires. Cela représente près de 500 jeunes sous main de justice accompagnés chaque année afin de préparer leur réinsertion socio-professionnelle à la sortie. L’articulation avec le milieu ouvert est également un enjeu important pour le réseau des Mission Locales.

Protection Judiciaire de la Jeunesse  

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est une des cinq directions du ministère de la Justice. Elle est chargée de l’ensemble des questions intéressant la justice des mineurs et de la concertation entre les institutions intervenant à ce titre. La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (justice civile) et les mineurs qui ont commis des actes de délinquance (justice pénale). Dans ces deux domaines, c’est notamment le juge des enfants qui ordonne les mesures judiciaires mises en œuvre par les départements et les services de la DPJJ.

La DPJJ propose son expertise éducative au juge des enfants et met en œuvre ses décisions. Elle apporte une aide permanente à la décision, pour les mineurs sous main de justice comme pour les mineurs en danger, notamment par des mesures dites d’investigation permettant d’évaluer leur personnalité et leur situation.

Il s’agit d’éduquer, de protéger et d’insérer le mineur en conflit avec la loi, dans un objectif de lutte efficace contre la récidive. La DPJJ assure le suivi et la prise en charge de mineurs qui lui sont confiés dans ses établissements et services publics et ceux du secteur associatif habilité, dont elle contrôle le fonctionnement. Elle est chargée du suivi éducatif des mineurs détenus en quartiers mineurs ou en établissements pénitentiaires pour mineurs.

SPIP

La direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse (DISP Sud) est le service déconcentré de l’administration pénitentiaire chargé de coordonner l’activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation sur le territoire de la région Occitanie (5 cours d’appel, 18 tribunaux judiciaires, 13 SPIP, 16 établissements). 

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) a pour mission principale la prévention de la récidive. Pour cela, il est chargé de réaliser une évaluation de la personne et d’assurer un accompagnement adapté afin de trouver des solutions aux problématiques identifiées chez la personne suivie. Il assure également le contrôle et le respect des obligations prononcées par l’autorité judiciaire et aide à la décision judiciaire, par la transmission de rapports réguliers aux magistrats. 

Le SPIP intervient au sein des établissements pénitentiaires – appelé milieu fermé – mais également auprès des personnes suivies en milieu ouvert. Dans les deux cas, le SPIP assure le suivi avant que la condamnation définitive soit rendue (pré-sententiel) ou après celle-ci (post sententiel). 

DREETS

La direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Occitanie est née le 1er avril 2021. Présente aux côtés des chefs d’entreprises, des travailleurs, des demandeurs d’emploi, des consommateurs et des populations les plus fragiles, elle soutient la compétitivité des entreprises, la qualité du travail, le développement de l’activité et de l’emploi, l’accompagnement des mutations économiques dans une approche globale des entreprises, et, plus généralement, garantit le bon fonctionnement des marchés. Elle accompagne tous les acteurs de la cohésion sociale.

Elle œuvre grâce à de nombreux dispositifs pour l’insertion des jeunes sous main de justice, notamment le Contrat Engagement Jeunes, son volet CEJ jeunes en rupture, les permanences en milieu pénitentiaire.

DGEFP

La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion élabore et pilote les politiques publiques en matière d’accompagnement des transitions professionnelles, d’insertion professionnelle, de formation professionnelle continue et en alternance, de mutations économiques et sociales (GPEC, accompagnement des entreprises en difficulté…).

Dans ce cadre, elle a en charge la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des dispositifs nationaux d’accompagnement vers l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Les jeunes sous main de justice figurent comme l’un des publics prioritaires de son action.

A ce titre, un accord-cadre de partenariat a notamment été signé en mars 2017 entre le Ministère de la Justice, le Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion et l’Union nationale des Missions Locales, en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sous main de justice.

Afin de définir les modalités de collaboration à organiser pour les prochaines années, les signataires de cet accord-cadre ont conduit une évaluation des actions mises en œuvre depuis 2017. La DGEFP présentera en dernière partie de la matinée les grands axes du partenariat et les principales conclusions de cette évaluation