🗣 Valérie CABANNE, chargée de Mission à l’ARML

🗣Adrien LUSINCHI, chargé d’études de recherche à l’ARML Occitanie et sociologue

Pouvez-vous vous présenter ?

Valérie CABANNE

Je suis Valérie CABANNE, chargée de mission à l’ARML Occitanie. 

J’ai coordoné le projet PIC IPR Réfugiés, de la rédaction du projet jusqu’à sa mise en oeuvre avec le consortium des Missions Locales.

Adrien LUSINCHI

Adrien LUSINCHI, doctorant en sociologie et je suis chargé de mission à l’ARML également.

J’ai participé à l’évaluation du dispositif PIC IPR.

Pouvez-vous nous rappeler les éléments du projet ?

Le PIC IPR est un projet qui s’est déroulé du 1er Mars 2020 au 28 Février 2023, qui a compté 14 Missions Locales faisant parties du Consortium, sur 10 départements de la région.

Il s’adressait à un public de Demandeurs d’Asile et Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI). 

Demandeurs d’Asile : 

 C’est un jeune qui a fui son pays pour des raisons personnelles (danger, sécurité, raison personnelle…) et est venu en France. Il demande l’obtention du statut de Réfugié, qui lui permet d’accèder à tous les droits communs. 

Bénéficiaires de la Protection Internationale

Dés lors qu’il obtient le titre de séjour, il devient un jeune BPI.

Il a ciblé 1750 jeunes à accompagner sur 3 ans. 

Le projet avait pour objectif

• L’intégration sociale et professionnelle de ces jeunes
• La montée en compétences des Missions Locales
• L’amélioration de la coordination des différents acteurs pour assurer un parcours du jeune sans rupture.

Pourquoi avoir répondu à cet appel à projet ?

Valérie CABANNE

Les Missions Locales ont été intéressées par cet appel à projet car les conseillers qui accompagnent les jeunes, ont des formations généralistes et n’ont pas d’expertise et une connaissance approfondie sur l’accompagnement de publics spécifiques comme les jeunes étrangers.

Le premier objectif des Missions Locales en répondant à cet appel à projet c’était de former et de pouvoir monter en compétences afin d’accompagner ces jeunes en connaissance de cause par du personnel formé.

Elles se sont aussi rendues compte également que ces jeunes, avaient besoin d’un accompagnement spécifique aussi. Pour proposer un accompagnement spécifique et renforcé qui demandait plus de temps, il fallait des moyens et des connaissances. 

Il fallait également prendre le temps de développer les partenariats avec des partenaires sur ces publics particuliers.

Quels sont les objectifs du projet ?

Valérie CABANNE

Alors il y a 3 objectifs.

👉🏼Le premier effectivement, c’était l’accès à l’emploi et à la formation qualifiante des jeunes mais également, qui était important aussi, l’accès à l’autonomie sociale. Cela passait par la maîtrise de la langue française

Ensuite, il fallait également les accompagner dans leurs démarches pour consolider leur statut pour les demandeurs d’asile, par exemple les accompagner jusqu’à l’obtention du statut de réfugié quand c’était possible, avec le recours possible à à la cours nationale de demande d’asile.

Enfin, c’était également, faire un travail avec eux sur tout ce qui était accompagnement à l’autonomie autour de la mobilité, la santé, le logement, la citoyenneté…

Leur permettre également de signer le contrat d’Intégration Républicaine, qui est une phase d’entrée dans la société française. C’est un contrat delivré par l’OFII. Ce contrat leur permet de suivre une formation en langue française et droits civiques.

👉🏼Le deuxième, c’était de monter en compétence pour les Missions Locales, 

En réponse aux besoins qui ont été identifiés par les Missions Locales, l’ARML a proposé plusieurs formations pour les référents afin de leur permettre de connaitre les droits de ces publics, leur spécificité, la posture à adopter…

👉🏼 Enfin le troisième objectif, était le renforcement de la coordination entre les acteurs en mettant en place des instances de pilotage (comité de pilotage et technique). 

Une plateforme numérique a été crée, qui a permis à tous les acteurs de s’inscrire de façon à être répertoriés et à faciliter l’accès à l’information pour les professionnels qui travaillaient avec ces publics.

Quel rôle a joué l’ARML ?

Valérie CABANNE

L’ARML a coordonné le projet , qui se traduit de la manière suivante :

• Réunir les référents pour mutualiser les bonnes pratiques, les outils pour que les autres puissent en bénéficier
• Faire une veille sur toutes les réformes, les modifications, qui ont lieu tout au long du projet, comme par exemple, l’éligibilité du public.
• Développer des partenariats régionaux et les décliner au niveau local
• Mettre en oeuvre des formation pour les conseillers des Missions Locales
• La Gestion du budget, du reporting et le bilan qualitatif et financier

Ce qui a fonctionné dans le projet

Adrien LUSINCHI

Parmi les réussites du projet, sans faire une liste exhaustive pour autant, à mon sens c’est d’abord le fait que les Missions Locales ont noué de nouveaux partenariats donc repérer ces jeunes grâce aux dispositifs, de mieux les accompagner parce qu’elles ont pu mieux les orienter.

Ensuite elles ont pu monter en compétence notamment sur la question des différents droits de ces jeunes avec les différents statuts. Ce qui a permis d’assurer une plus grande effectivité du droit pour ces jeunes et donc de mieux les orienter, leur permettre un accès à la formation, à l’emploi plus rapidement.

Parmi les autres réussites, au-delà de cette formation, de ces partenariats, c’est une forme de structuration d’une Mission Locale autour de l’accompagnement de ces jeunes. C’est-à-dire qu’elles se sont organisées en interne et au niveau régional, pour pouvoir s’entraider dans l’accompagnement de ces jeunes. A savoir faire l’échange de pratiques sur ce qui fonctionne pas, faire remonter des difficultés…

Aussi une des réussites a été de pouvoir consacrer un peu plus de temps à ces jeunes par conseiller, puisque le projet a permis de dégager un certain nombre de marge de manœuvre au niveau du temps dédié par les conseillers à ces jeunes,  mettre en place un certain nombre d’ateliers et notamment des cours de français sans attendre qu’un demandeur d’asile soit réfugié pour bénéficier des cours dispensés par l’OFII puisque des Missions Locales mettent en place, en interne des ateliers de français, autour des activités de recherche d’emploi, de citoyenneté.

A mon sens, cela fait parti des éléments qui ont fait la réussite du projet !

Valérie CABANNE

L’objectif a été atteint !

1743 jeunes ont pu être accompagnés par les Missions Locales au cours de la mise en œuvre de ce projet.

Quels sont les difficultés rencontrées ?

Adrien LUSINCHI

Tout d’abord c’est le fait que ce public se retrouve dans une situation d’urgence sociale importante en arrivant en France, avec un statut différent puisque les demandeurs d’asile, faisaient partis du dispositif et pouvaient être intégrés à l’accompagnement. 

Ce sont des jeunes qui sont inscrits dans une procédure de Demandeurs d’Asile, qui est lourde.

Ils ont des droits assez restreints, notamment sur les droits économiques et sociaux puisqu’ils n’ont pas accès à la possibilité de travailler, sauf exception, sur un certain nombre de secteur avec le montage d’un dossier…

De manière générale, c’est l’ensemble des différents statuts qu’ont ces jeunes, avec des droits différents, qui crée une complexité dans l’accompagnement, en tout cas c’est perçu de cette manière par les professionnels. Cela génère quelques difficultés, parce qu’ils peuvent ne pas savoir qu’un jeune Demandeur d’Asile ne peut pas travailler, ne pas intégrer la Garantie Jeunes… Ils peuvent avoir cette impression que l’on ne peut rien faire.

En fin de projet, les réfugiés Ukrainiens sont arrivés en France avec un statut différent.

Pour résumer, cet ensemble complexe de statuts différents confronte les professionnels à des situations auxquelles ils ne sont pas formés. »

Ensuite, l’accompagnement en lui-même n’est pas si évident, par exemple parce qu’il est difficile de communiquer avec la personne en face.

Les Missions Locales trouvent tout de même des solutions pour contourner ces difficultés, comme par exemple l’intervention d’un jeune, de la même nationalité, pour faire la traduction lors de l’entretien en Mission Locale, en faisant appel à des traducteurs professionnels ou l’utilisation d’outils numériques.

Quels accompagnements en dehors du dispositif PIC IPR ?

Adrien LUSINCHI

Les jeunes réfugiés peuvent bénéficier, en dehors du PIC IPR, des dispositifs d’accompagnement de droit commun. 

Le dispositif PIC IPR a permis aux Missions Locales d’avoir des moyens financiers pour mobiliser du personnel et de faire des entretiens plus long.

Dans le cadre de la réforme de la rémunération de la formation professionnelle, les jeunes Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI) et les Demandeurs d’Asile avaient accès à la rémunération ainsi que la couverture sociale.

Quelles perspectives ?

Adrien LUSINCHI

Les professionnels ont acquis des connaissances sur le droit des étrangers, le droit d’asile, sur l’accompagnement de ces jeunes, sont des compétences qui leur seront utiles à l’avenir. Le développement partenarial également, perdura.

Et puis, la structuration du réseau autour de cet accompagnement n’est pas perdue. A priori, libre arbitre à chaque Mission Locale de mobiliser un référent réfugiés qui s’occupera d’accueillir ces jeunes.

Parce que même si le projet PIC IPR s’arrête, les jeunes réfugiés toqueront toujours aux portes des Missions Locales.

L’accompagnement spécifique perdurera… mais sans les moyens.

A l’heure actuelle, seul le programme AGIR, peut agir en faveur des BPI (les réfugiés Ukrainiens ne sont pas concernés).